LA CONSTITUTION ITALIENNE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE - ETUDE DE DROIT COMPARE (LOGIQUES JURIDI)

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LA CONSTITUTION ITALIENNE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE - ETUDE DE DROIT COMPARE (LOGIQUES JURIDI)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782747528221

基本説明

Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L'auteur se livre ici à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit communautaire. Depuis les années quatre-vingt-dix, de manière pragmatique, tant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, que la pratique parlementaire, ont conduit l'Italie à résorber très rapidement le retard considérable jusqu'alors accumulé. Une évolution d'autant plus surprenante qu'elle s'est produite de manière tacite, sans révision formelle de la Constitution.