LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版/ページ数 759 p.
  • 商品コード 9782711134663

基本説明

Pointilliste , comparable à un " manteau d'Arlequin ",tous les qualificatifs péjoratifs ont été appliqués à lamatière délicate de la distribution intégrée : en somme, undroit mais pas un système. C'est à ce défaut conceptuelqu'entend remédier cette étude de droit comparé. L'auteurpropose de faire reposer la systématique des contrats dedistribution intégrée sur deux piliers majeurs.Le premierest le " régime primaire " des contrats de concession et defranchise, constitué par l'application analogique du droitde l'agence commerciale. Cette première propositions'appuie notamment sur une qualification inédite de cescontrats (louage d'ouvrage atypique), laquelle permet derelever une similitude de nature et de fonction entre euxet le contrat d'agence commerciale, archétype du contrat dedistribution intégrée. Le droit allemand, qui connaît cettesolution depuis plusieurs décennies, fournit une base deréflexion fructueuse. C'est l'occasion d'en finir avec lemythe du " contrat d'intérêt commun " et de préférer laqualification féconde de contrat de commandement ou desubordination.Le second pilier est une utilisationraisonnable de la fonction complétive du devoir de loyautéet de la responsabilité précontractuelle afin de compenserle déséquilibre de droits et d'obligations contractuels.Des questions telles que l'information précontractuelle dudistributeur, les clauses abusives entre professionnels, ledroit de déterminer le prix, l'abus du droit de rompre lecontrat, la reprise des stocks en fin de contrat sontréexaminées à la lumière vivifiante du droit allemand et dudroit européen des contrats.