L EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE ET LES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES

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L EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE ET LES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版／ページ数 750 p.
  • 商品コード 9782711133819

基本説明

Le droit de la distribution se crée peu à peu en mêlant lesdifférentes sources de droit : quelques règles légaleséparses que les rédacteurs du nouveau code de commerce onttenté de réunir et qui ont été modifiées par la loi du 15mai 2001, relative aux nouvelles régulations économiques,une imposante jurisprudence relative aux obus dans ladétermination du prix ou lors de la rupture du liencontractuel d'exclusivité, ou encore relative auxviolations des réseaux de distribution, sans oublier lesréflexions doctrinales et les créations toujoursrenouvelées de la pratique commerciale.

Le regard porté dans cet ouvrage sur les clausesd'exclusivité, essentielles dans la plupart des contrats dedistribution, se trouve enrichi des apports de la scienceéconomique et particulièrement des travaux des spécialistesde l'économie industrielle, selon lesquels les contrats dedistribution comportant une telle clause, ou à tout lemoins une substance d'exclusivité, peuvent être considéréscomme d'efficaces alternatives au marché. Ces mêmes auteurssoulignent cependant que de telles relationscontractuelles, le plus souvent de longue durée, onttendance à favoriser des comportements opportunistes,consistant à rechercher un intérêt personnel dans un espritde tromperie. De tels comportements déloyaux constituentune menace pour les échanges en faussant le processusconcurrentiel.

Ces comportements opportunistes peuvent d'une part, êtrele fait des contractants ; ils se réalisent alors au seinde la relation contractuelle d'exclusivité. L'auteur lesqualifie d'abus d'exclusivité, abus dans l'exercice d'undroit contractuel portant une atteinte illicite auprocessus concurrentiel.