LE CONTRAT D AGENCE COMMERCIALE EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

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LE CONTRAT D AGENCE COMMERCIALE EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782711004195

基本説明

Malgré l'harmonisation du droit de l'agence commercialeréalisée par une directive communautaire en 1986, il subsistetoujours d'importantes différences entre les législationsinternes des États membres. La comparaison des droits français etallemand, qui ont adopté de nombreuses règles ancrées dans leurtradition juridique respective pour organiser le statutprotecteur de l'agent commercial, en est la parfaiteillustration. La confrontation de ces deux droits, objet de cetteétude, amène l'auteur à progresser en deux temps.

En premier lieu, il revient sur les différents principes etsolutions mis en oeuvre par ces deux droits. Sans occulterles multiples points de convergence, l'examen des questionsprincipales comme la qualification de l'agent commercial,l'application analogique de son statut protecteur aux autresintermédiaires, les mécanismes de la représentation conférée àl'agent, son éventuel dédommagement en cas d'obligation denon-concurrence postcontractuelle, ne reçoivent pas les mêmesréponses de part et d'autre du Rhin. Enfin, en cas de cessationdu contrat, la directive n'a pas su choisir entre la solutionallemande, qui consiste à indemniser l'agent pour la clientèlequ'il a créée pour le compte de son commettant et que se dernierva conserver, et la solution française, qui prend la forme d'uneréparation du préjudice subi du fait de la cessation ducontrat.