PROCEDURES ORALES - 1ERE ED. (PRAXIS DALLOZ)

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PROCEDURES ORALES - 1ERE ED. (PRAXIS DALLOZ)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247048090

基本説明

Bien parler pour bien agir

Principalement appliquées devant les juridictions d'exception mais également devant d'autres juridictions, les procédures orales permettent de saisir verbalement une juridiction, notamment par présentation volontaire et spontanée des parties devant le juge, et de faire valoir verbalement arguments, moyens et prétentions tout au long du procès sans la présence obligatoire d'un avocat ou d'un avoué.
Cet ouvrage met en exergue les points communs à toutes ces procédures mais aussi les divergences qui se matérialisent même devant la Cour de cassation avec une jurisprudence hétérogène d'une chambre à l'autre.
Il aborde enfin de façon concrète les questions auxquelles l'oralité de la procédure confère une physionomie particulière: la comparution obligatoire, le principe du contradictoire, les demandes incidentes, la péremption d'instance, le désistement, la prescription, les présomptions et les voies de recours.