基本説明
Le texte de quelque 2600 articles du Code civil en vigueur.
Chaque article est suivi lorsque la legislation a varie par des informations quant a l'origine des regles applicables et a leur evolution.
Le texte de quelque 2600 articles du Code civil en vigueur.
Chaque article est suivi lorsque la legislation a varie par des informations quant a l'origine des regles applicables et a leur evolution.
東京都公安委員会 古物商許可番号 304366100901