REPARER L'IRREPARABLE - LES REPARATIONS AUX VICTIMES DEVANT LA CPI

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REPARER L'IRREPARABLE - LES REPARATIONS AUX VICTIMES DEVANT LA CPI

JEANGENE VILMER J-B.

ウェブストア価格 ¥4,492（本体¥4,084）
PUF（2009/03発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782130571797

基本説明

La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.